Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

Avis de non-responsabilité général

Cette clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de PME France Insights et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre informatif uniquement et sans engagement de responsabilité. Le contenu présenté sur notre plateforme, y compris les statistiques des entreprises, les analyses du paysage entrepreneurial et les informations sur la contribution économique régionale, est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. Bien que nous nous efforçons de maintenir la précision de nos données, les erreurs peuvent survenir. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des informations auprès de sources officielles avant de prendre des décisions basées sur nos contenus.

Pas de conseil professionnel

Les ressources éducatives, analyses et contenus fournis ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels. Nous ne sommes pas des conseillers professionnels agréés et nos informations ne doivent pas être utilisées comme substitut à des consultations avec des experts qualifiés. Les utilisateurs qui envisagent d’agir sur la base des informations présentées doivent consulter des professionnels compétents dans leurs domaines respectifs. Nous déclinons toute responsabilité concernant les décisions prises par les utilisateurs en fonction de notre contenu, indépendamment du contexte ou des circonstances.

Limites de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l’accès ou de l’utilisation de notre plateforme ou du contenu fourni. Cela inclut, sans limitation, les pertes de profits, d’opportunités commerciales ou de données. Nous ne garantissons pas que notre plateforme fonctionnera sans interruption, erreurs ou défauts. L’utilisation de nos services est à vos propres risques. Nous déclinons également toute responsabilité concernant les liens externes, les contenus tiers ou les informations accessibles via notre plateforme. Les utilisateurs utilisent ces ressources externes à leurs propres risques et responsabilités.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou discontinuer nos services, notre plateforme ou notre contenu à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également mettre à jour cette clause de non-responsabilité régulièrement. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter cette clause régulièrement pour rester informé des changements. Votre utilisation continue de notre plateforme après la publication de modifications constitue votre acceptation des termes révisés.